Conditions générales de vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent toute commande passée sur ce site auprès de KARIBOU_ARTS_ET_CREATIONS (« le vendeur »). En validant sa commande, l’acheteur les accepte.

2. Produits

Les produits sont des fichiers numériques (dessins originaux, JPEG, format A3 portrait de 297 × 420 mm, haute définition). Aucun objet physique n’est expédié. Les aperçus affichés sur le site sont en basse résolution et les couleurs peuvent varier selon l’écran.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), non soumis à la TVA. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande

La commande est conclue lorsque l’acheteur a saisi une adresse e-mail valide, choisi un moyen de paiement et que le paiement a été confirmé. Le vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix, de paiement non abouti ou de suspicion d’abus ; tout montant déjà payé est alors remboursé.

5. Paiement

Le paiement est dû immédiatement, par TWINT, par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou en Bitcoin. Les paiements sont traités par Payrexx AG (Suisse). Le vendeur ne voit ni ne conserve les données complètes de carte.

Pour un paiement en Bitcoin, le prix reste fixé en CHF ; le montant en BTC est calculé au cours indiqué au moment du paiement et reste valable pendant la durée affichée. Les frais du réseau Bitcoin sont à la charge de l’acheteur. Un montant insuffisant ou reçu hors délai peut entraîner l’annulation de la commande ou un remboursement, après déduction des frais de transaction.

6. Livraison

Après confirmation du paiement, le lien de téléchargement s’affiche immédiatement sur la page de confirmation et, lorsque l’envoi est disponible, est aussi envoyé à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Il reste valable 30 jours. L’acheteur est responsable de l’exactitude de son adresse e-mail et de la conservation du lien affiché à l’écran. S’il ne parvient pas à télécharger ses fichiers dans les 24 heures, il écrit à karibou.arts@gmail.com.

7. Licence d’utilisation

L’achat donne à l’acheteur un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable : télécharger le fichier, l’imprimer pour son usage privé et l’encadrer. Sont interdits : la revente ou la redistribution du fichier ou de tirages, toute utilisation commerciale, la publication en ligne du fichier en haute définition, ainsi que son utilisation pour entraîner ou alimenter un système d’intelligence artificielle. Tous les droits d’auteur restent la propriété de l’auteur.

8. Droit de révocation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. S’agissant de contenus numériques livrés immédiatement, les ventes sont fermes et ne donnent pas lieu à remboursement, sous réserve de l’article 9.

9. Garantie

Si le fichier est inutilisable (lien défectueux, fichier corrompu, mauvais dessin livré), l’acheteur le signale par e-mail dans un délai de 30 jours ; le vendeur fournit alors un fichier conforme ou, à défaut, rembourse la commande. Des différences de couleur à l’impression, dues au papier, à l’imprimante ou à l’écran, ne constituent pas un défaut.

10. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité du vendeur est limitée à la valeur de la commande. Elle est exclue pour les dommages indirects, ainsi que pour les pannes de réseau, de messagerie ou du prestataire de paiement échappant à son contrôle. Cette limitation ne s’applique pas en cas de dol ou de faute grave.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la déclaration de protection des données ci-dessous.

12. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for est au domicile du vendeur, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi en faveur des consommateurs.

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026